NuméroAuteurDépôtTitre
00501Nicole Bonnefoy03/10/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01402Pierre Barros10/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01620Hervé Maurey17/10/2024Fiscalité énergétique
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01756Jean Hingray17/10/2024Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02112Hervé Maurey31/10/2024Défaillances d'entreprises en France
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02371Louis Vogel21/11/2024Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02391Patrick Kanner21/11/2024Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02483Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Régime d'impatriation
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02487Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
02524Joshua Hochart05/12/2024Situation des différents plans sociaux à venir
02712Marie-Jeanne Bellamy09/01/2025Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
02753Rémy Pointereau16/01/2025Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
02843Hervé Maurey16/01/2025Défaillances d'entreprises en France
02864Hervé Maurey16/01/2025Fiscalité énergétique
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03021Hervé Maurey30/01/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
03312Stéphane Ravier13/02/2025Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
03327Marie-Pierre Richer13/02/2025Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
03364Patricia Schillinger20/02/2025Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
03410Fabien Gay20/02/2025Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
03482Édouard Courtial27/02/2025Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
03485Jean-François Longeot27/02/2025Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
03489Évelyne Renaud-Garabedian27/02/2025Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
03586Olivia Richard06/03/2025Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03595Pascal Allizard06/03/2025Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03667Hervé Maurey13/03/2025Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
03704Cédric Perrin13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03732Olivier Rietmann13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03822Michaël Weber20/03/2025Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03940Alain Houpert27/03/2025Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04045Sylvie Goy-Chavent03/04/2025Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04127Jean Hingray10/04/2025Crise de la filière automobile française et européenne
04154Hervé Maurey10/04/2025Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04259Hervé Maurey17/04/2025Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
04312Stéphane Demilly24/04/2025Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
04387Hervé Maurey24/04/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
04395Jean-François Longeot01/05/2025Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04416David Margueritte01/05/2025Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
04461Christine Herzog01/05/2025Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Page mise à jour le