NuméroAuteurDépôtTitre
00302André Reichardt03/10/2024Régime fiscal des locations de courte durée
00317Alain Joyandet03/10/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
00344Nathalie Goulet03/10/2024Défaillance des assurances
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00501Nicole Bonnefoy03/10/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
00717Sébastien Fagnen03/10/2024Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00767Éric Gold03/10/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
00780Anne-Sophie Romagny03/10/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
00803Cédric Chevalier03/10/2024Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
00808Cédric Chevalier03/10/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
00870Marie-Pierre Richer03/10/2024Crédit d'impôt et téléassistance
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
00962Catherine Dumas03/10/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01138Marie Mercier03/10/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01256Cyril Pellevat10/10/2024Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01387Pauline Martin10/10/2024Droit de certification des notaires
01402Pierre Barros10/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01446Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01506Christine Herzog10/10/2024Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
01543Christine Herzog10/10/2024Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
01620Hervé Maurey17/10/2024Fiscalité énergétique
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01722Michel Canévet17/10/2024L'union bancaire et son parachévement
01756Jean Hingray17/10/2024Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
01761Cédric Chevalier17/10/2024Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
01835Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01895Catherine Belrhiti24/10/2024Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02022Mathieu Darnaud24/10/2024Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
02030Anne-Sophie Romagny24/10/2024Production de paracétamol en France
02099Jean-Claude Tissot31/10/2024Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
02112Hervé Maurey31/10/2024Défaillances d'entreprises en France
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02289Mickaël Vallet07/11/2024Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
02292Hervé Maurey07/11/2024Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
02304Jean-François Longeot14/11/2024Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
02324Bernard Fialaire14/11/2024Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
02367Brigitte Micouleau21/11/2024Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
02371Louis Vogel21/11/2024Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
02377Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02383Henri Leroy21/11/2024Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02391Patrick Kanner21/11/2024Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02418Alexandre Basquin28/11/2024Fonds publics versés aux entreprises
02439Hervé Maurey28/11/2024Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
02440Hervé Maurey28/11/2024Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
02445Pierre-Jean Verzelen28/11/2024Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
02462Marie-Lise Housseau28/11/2024Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02483Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Régime d'impatriation
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02487Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
02506Lauriane Josende05/12/2024Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
02514Laurence Harribey05/12/2024Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
02523Joshua Hochart05/12/2024Situation de l'accès aux services postaux
02524Joshua Hochart05/12/2024Situation des différents plans sociaux à venir
02526Annick Billon05/12/2024Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
02670Lauriane Josende26/12/2024Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
02680Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
02700Aymeric Durox26/12/2024Gestion des aides européennes
02712Marie-Jeanne Bellamy09/01/2025Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
02753Rémy Pointereau16/01/2025Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
02779Marion Canalès16/01/2025Guichet unique électronique des formalités des entreprises
02814Hervé Maurey16/01/2025Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
02843Hervé Maurey16/01/2025Défaillances d'entreprises en France
02847Hervé Maurey16/01/2025Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
02864Hervé Maurey16/01/2025Fiscalité énergétique
02972Éric Gold23/01/2025Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
03007Jean-Marc Ruel30/01/2025Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03021Hervé Maurey30/01/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
03027Joshua Hochart30/01/2025Interrogation sur la niche fiscale des journalistes
03092Bernard Fialaire06/02/2025Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
03112Agnès Canayer06/02/2025Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
03134Yan Chantrel06/02/2025Suivi des discussions et actions de la France pour établir une convention fiscale avec l'Uruguay
03145Daniel Chasseing06/02/2025Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
03232Éric Gold13/02/2025Impact de la loi régulant les meublés de tourisme sur les chambres d'hôtes
03250Mickaël Vallet13/02/2025Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
03251Mickaël Vallet13/02/2025Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services
03255Raymonde Poncet Monge13/02/2025Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
03262Cyril Pellevat13/02/2025Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
03284Christine Herzog13/02/2025Responsabilité des maires
03312Stéphane Ravier13/02/2025Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
03319Christian Klinger13/02/2025Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
03327Marie-Pierre Richer13/02/2025Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
03328Vivette Lopez13/02/2025Fiscalité des chambres d'hôtes
03333Lauriane Josende13/02/2025Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
03344Arnaud Bazin20/02/2025Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
03345Anne Ventalon20/02/2025Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
03364Patricia Schillinger20/02/2025Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
03389Marianne Margaté20/02/2025Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
03410Fabien Gay20/02/2025Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
03431Philippe Folliot20/02/2025Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
03448Max Brisson27/02/2025Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
03449Max Brisson27/02/2025Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
03450Max Brisson27/02/2025Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
03482Édouard Courtial27/02/2025Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
03485Jean-François Longeot27/02/2025Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
03489Évelyne Renaud-Garabedian27/02/2025Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
03501Pierre-Jean Verzelen27/02/2025Cause déterminante des catastrophes naturelles
03518Stéphane Demilly27/02/2025Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants
03522Anne Souyris27/02/2025Fermeture de bureaux de poste à Paris

Page mise à jour le